Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative
Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-04-25
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Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires

Téléservice

Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Ministère chargé de l'intérieur

Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Ministère chargé de l'intérieur

Calcul du prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Formulaires

Demande d'attestation d'accueil
Ministère chargé de l'intérieur

Demande d'inscription sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur

Vote par procuration
Ministère chargé de l'intérieur
Notice - Vote par procuration

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Ministère chargé de l'intérieur
Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Déclaration de candidature aux élections législatives
Ministère chargé de l'intérieur

Simulateurs

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Médiateur national de l'énergie

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Modèles de documents

Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Lettre de démission du salarié
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Déclaration de concubinage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Outils de recherche

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Connaître les guichets pour une demande de logement social
Ministère chargé du logement

Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
Ministère chargé de l'environnement

Recensement des équipements et sites sportifs
Ministère chargé des sports

Rechercher une convention collective
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre